Le DTA est à tenir à jour

En dehors des maisons individuelles et des parties privatives des appartements, tous les types de constructions datant d'avant 1997 sont soumis à un DTA.

Le Dossier Technique Amiante est un document qui doit être actualisé dès que des travaux sont effectués et dont la fiche récapitulative doit être fournie aux occupants de l'immeuble dans le mois qui suit sa mise à jour.

Il n'est conditionné ni par une transaction immobilière ni par un projet de travaux ou de démolition.

Le DTA comporte une localisation précise de tous les matériaux et produits amiantifères après un repérage non destructif.

La communication du DTA est impérative à toutes les entreprises ou personnes réalisant de la maintenance courante sur le bâtiment.

Le rapport du DTA donne des recommandations de sécurité pour éviter toute contamination humaine et environnementale.